Règlement Intérieur - LA VIE DEMOCRATIQUE AU LYCEE

 III - LA VIE DEMOCRATIQUE AU LYCEE

L’éducation à la vie sociale et publique dans un Etat de droit exige le respect et l’exercice effectif des droits de consultation, de représentation, et d’expression des élèves.

Article 26 : Droit d’association

Chaque élève majeur, après accord du conseil d’administration, peut créer une association sans but lucratif dans la mesure où son objet et son activité ne seront ni politiques, ni religieux. La présidence, la trésorerie et la gestion de ces associations sont assurées par des élèves majeurs. Ses membres en sont des élèves ou d’autres membres de la communauté scolaire.

Article 27 : Droit de réunion

Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes : à l’initiative des délégués des élèves, des associations internes à l’Établissement, d’un groupe d’élèves.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours.

Une réunion d’élèves ne peut se tenir qu’avec l’accord du chef d’établissement, et à condition que ce dernier en ait été saisi par une demande écrite au moins sept jours avant la date prévue de son déroulement (sauf urgence reconnue par le chef d’établissement). La demande est également obligatoire pour la participation de personnes extérieures dans les mêmes conditions. Le chef d’établissement peut décider de ne pas accorder son autorisation dans le cas où la réunion ne donnerait pas toutes les garanties de légalité. Son refus motivé sera communiqué par écrit.

Article 28 : Droit de publication

Dans le cadre de publications collectives, la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits. Aucune publication ne peut porter atteinte au droit de la personne ni à l’ordre public.

En cas de non-respect de ces règles, le chef d’établissement peut à tout moment suspendre et même interdire la diffusion dans le lycée de tout type de document.

Article 29 : Droit d’expression

Les élèves disposent individuellement et collectivement du droit d’expression et d’information. Ce droit s’exprime notamment par le droit d’affichage (à condition qu’il ne soit pas anonyme) et par l’intermédiaire de leurs délégués.

• Election et formation des délégués :

Les élèves élisent dans chaque classe deux délégués pour l’année scolaire. Tous les élèves de la classe sont éligibles. Les délégués sont les représentants de leurs camarades dans les relations avec tous les membres de la communauté éducative. Avec l’accord des professeurs, ils peuvent intervenir dans la classe pour toute communication. Ils peuvent également réunir la classe en dehors des heures de cours. Les délégués assistent au conseil de classe. Ils peuvent bénéficier d’une formation en vue d’assumer au mieux leurs responsabilités.

• Assemblée générale des délégués des élèves :

L’ensemble des délégués constitue l’assemblée générale des délégués. Celle-ci se réunit au moins trois fois par an sous la présidence du chef d’établissement, à son initiative et en présence de ses adjoints, du gestionnaire et des conseillers principaux d’éducation. Les compétences de l’assemblée générale des délégués sont d’ordre consultatif : elle est amenée à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.

• Le conseil de la vie lycéenne (C.V.L.) :

Au C.V.L. siègent dix lycéens désignés selon les procédures prévues par le décret n° 2000-620 du 05 juillet 2000. Il est présidé par le chef d’établissement et élit en son sein un vice-président pour une durée d’un an. Il formule des propositions sur la gestion du fonds de vie lycéenne mis à la disposition des élèves pour organiser des actions d’information, d’expression et d’animation culturelles ou éducatives, ainsi que le fonds d’animation destiné à payer les services d’animateurs extérieurs à l’établissement. Le C.V.L. donne également son avis sur le programme d’activités des associations ayant leur siège au sein de l’établissement. Il élabore en concertation avec les conseillers principaux d’éducation le programme de la formation des délégués.