Règlement Intérieur - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS LIES AU TRAVAIL SCOLAIRE

 

II - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS LIES AU TRAVAIL SCOLAIRE

L’éducation est un droit fondamental de la personne et l’État a le devoir de mettre à la disposition de chaque élève les moyens de son exercice. En contrepartie de ces efforts, il est de la responsabilité de l’élève de suivre régulièrement les cours (assiduité), d’accomplir les travaux demandés et de respecter le contenu des enseignements dispensés dans le cadre des programmes

1) L'assiduité

L’ «d’assiduité» mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 , « consiste pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers ».

Article 11

Toute absence sans motif légitime sera sanctionnée après information de la famille et mise en garde de l’élève.
Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants : maladie ou accident de l’élève, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de difficultés exceptionnelles de transport, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants mineurs doivent les suivre, convocations médicales ou administratives.

Les élèves de classe terminale qui se présentent aux épreuves facultatives du baccalauréat pourront être dispensés des cours correspondants à la matière de l’épreuve après son déroulement sur demande écrite de la famille ou du responsable légal.

La présence des élèves en classe est contrôlée par les professeurs qui transmettent leurs relevés d’absence au bureau de la Vie Scolaire.
Le nombre des demi-journées d’absence sera indiqué sur le bulletin trimestriel.

Article 12

Le manquement répété à l’obligation d’assiduité sera signalé à l’Inspecteur d’Académie qui, faute de justification rapide, appliquera les mesures prévues par la réglementation.

Article 13

En cas d’absence de l’élève, il appartient au responsable légal ou à l’élève majeur, de prévenir l’établissement le plus tôt possible. Seules les absences non signalées à l’établissement feront l’objet d’un avis d’absence à la famille.
Si l’absence ne dure qu’un jour : dès son retour l’élève se rend au bureau de la Vie Scolaire et présente son carnet de correspondance dont le formulaire d’absence aura été préalablement rempli et signé par le responsable légal ou l’élève majeur, précisant la date et le motif de l’absence, le jour et l’heure de la rentrée en cours. Une lettre d’explication ou un justificatif officiel (convocation, certificat médical ou autre) pourra être fourni en complément.

Si l’absence dure deux jours et plus : le responsable légal ou l’élève majeur prévient immédiatement le bureau de la Vie Scolaire de l’absence et de sa durée probable.

Dès son retour l’élève se rend au bureau de la Vie Scolaire et présente son carnet de correspondance dont le formulaire d’absence aura été préalablement rempli et signé par le responsable légal ou l’élève majeur.

Les communications téléphoniques ne permettant pas les vérifications ultérieures devront toujours être suivies d’une confirmation par écrit.

Article 14

Pour toutes les absences, quels qu’en soient le motif et la durée, le carnet de correspondance, contrôlé et visé par le bureau de la Vie Scolaire en échange du formulaire d’absence, sera exigé pour reprendre les cours. L’élève se devra de rattraper les enseignements perdus et de s’informer des devoirs faits ou donnés à faire pendant son absence.

Article 15

Le droit à l’éducation implique que chacun soit ponctuel car les retards nuisent à la fois aux conditions de travail de la classe toute entière et aux résultats de l’élève.
Aucun élève en retard ne sera admis en classe. Il ira directement au bureau de la Vie Scolaire où son retard sera inscrit sur son carnet de correspondance, et il sera dirigé ensuite vers une salle de travail.

2) Le travail, son contrôle et l'information des familles :

Article 16

L’exercice du droit à l’éducation implique d’effectuer le travail demandé par le professeur, et ce, dans toutes les matières. (Décret n°85-924 modifié du 30 août 1985 Article 3-5).

En conséquence, les travaux demandés devront être remis aux jours et heures fixés par le professeur.

Toute absence injustifiée à un contrôle de connaissance, implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

Article 17

A la rentrée scolaire,les élèves devront obligatoirement être en possession des manuels et fournitures scolaires exigés par l’établissement, faute de quoi l’accès à certains cours pourra leur être refusé. Ils iront en ce cas en salle de travail après s’être présentés au bureau de la Vie Scolaire.

Article 18

Les élèves désirant suivre un enseignement au CNED doivent s’y inscrire dès le mois de juin, afin de pouvoir commencer à travailler dès la rentrée. Ils doivent obligatoirement renvoyer régulièrement les devoirs demandés par cet organisme.
Ceux-ci étant au nombre de 10 (et de 6 pour les langues vivantes renforcées), tout élève inscrit au CNED devra avoir au minimum : 2 notes au 1er trimestre, 3 notes au 2ème trimestre (2 pour la langue renforcée), et 3 notes au 3ème trimestre (2 pour la langue renforcée).

Article 19

Pour permettre le suivi du travail de la classe et des élèves :
- Le cahier de texte de la classe est disponible sur demande auprès de la vie scolaire.
- La famille ou le responsable légal peut consulter les notes que les élèves doivent recopier régulièrement sur leur carnet de correspondance.
- La famille ou le responsable légal sera tenu au courant des résultats de l’élève par le bulletin trimestriel (ou semestriel pour le cycle supérieur).

Article 20 : Carnet de correspondance

C’est l’instrument de communication indispensable entre l’établissement et les familles. Dans toutes les classes d’enseignement secondaire, chaque élève doit se le procurer dès son inscription et l’avoir toujours avec lui dans l’établissement. Il doit le présenter sur simple demande de n’importe quel membre du personnel de l’établissement. Il doit être vérifié et signé régulièrement par les familles.

Article 21: Carte de lycéen et d’étudiant

En début d’année scolaire, une carte nationale de lycéen ou d’étudiant est distribuée aux élèves. Elle certifie en tous lieux leur qualité de lycéen et leur inscription au lycée Jean Jaurès. Ils doivent toujours l’avoir avec eux.

Article 22 : Communication avec les familles

Le professeur principal, chargé de réunir des renseignements sur le travail des élèves dans chaque discipline, le conseiller principal d’éducation, chargé d’un suivi éducatif personnalisé, ainsi que, en cas de nécessité, le chef d’établissement et son adjoint, sont à la disposition des familles pour tous renseignements concernant leur enfant. Ils reçoivent sur rendez-vous. On peut prendre contact avec eux soit par téléphone, soit en utilisant le carnet de correspondance.

Article 23 : Communication des résultats scolaires

L’année scolaire comporte trois périodes de travail pour l’enseignement secondaire et deux pour les classes d’enseignement supérieur. A la fin de chaque période, un conseil de classe est tenu, à l’issue duquel un bulletin trimestriel ou semestriel est envoyé aux familles.

Le conseil de classe est une instance de décision pédagogique. Il apprécie le travail et les résultats des élèves soit positivement et peut alors prononcer des «» ou des «félicitations», soit négativement (en cas de manquements répétés aux obligations de présence ou de travail) il peut demander au chef d’établissement de prononcer un avertissement.

Il est recommandé aux parents de contacter les délégués des parents qui assistent au conseil de classe de leur enfant pour faire parvenir ou obtenir toutes les informations utiles concernant sa scolarité ou son travail.

3) Dispositions particulières à l'Éducation Physique et Sportive (E.P.S.) :

Article 24 : Discipline générale dans le secteur Éducation Physique

En dehors des horaires de leur séance d’E.P.S., l’entrée dans les gymnases est interdite. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas venir en E.P.S. avec des sommes d’argent importantes, bijoux ou objets de valeur.

Les élèves doivent régulièrement consulter les panneaux d’affichage placés dans le hall jouxtant la salle des professeurs d’E.P.S. et sont tenus de les respecter.

Exceptionnellement, la séance d’E.P.S. peut se trouver supprimée ou interrompue pour cause de mauvais temps ; la suppression ou l’interruption sera mentionnée sur le carnet de correspondance; les élèves resteront au Lycée ou le regagneront pour y attendre le cours suivant.

Une tenue particulière est exigée pour les séances d’E.P.S.: fonctionnelle et adaptée. Elle doit permettre la liberté de mouvements et assurer sécurité et hygiène. La responsabilité du professeur pouvant être engagée en cas de problème eu égard aux règles d'hygiène et de sécurité, l'élève doit impérativement se conformer à ses directives.

Les déplacements occasionnés par l’organisation de cours à l’extérieur de l’établissement (stade des Grands Pêchers) seront effectués par les élèves dans les conditions qui déterminent leurs trajets quotidiens depuis leur domicile jusqu’au lycée.

Article 25 : Inaptitudes à l’EPS

Il n’y a plus de dispensés d’EPS mais seulement des élèves inaptes partiels. Les questions d’inaptitudes ou d’absences en EPS se règlent directement avec les enseignants d’EPS. Les dispenses doivent être présentées obligatoirement dans la semaine suivant la date d’émission. Certains élèves montrent des inaptitudes partielles et/ou temporaires qui constituent autant de cas particuliers. L’équipe pédagogique d’EPS en concertation avec le médecin scolaire décide de la participation effective des élèves, elle procède à des adaptations du programme en fonction des particularités des élèves.

Toute inaptitude connue doit être signalée à la rentrée scolaire à l’équipe d’EPS.

1/ Durée inférieure ou égale à trois mois :

Les élèves inaptes doivent être présents aux cours d’EPS. L’inaptitude fera l’objet d’un certificat médical explicatif visé par le professeur d’EPS.

2/ Durée supérieure à trois mois :
Le certificat médical de plus de trois mois entraînera une visite médicale de l’élève par le médecin scolaire attaché au lycée.

Pour les élèves de terminale :
Un rattrapage ou des épreuves de substitution seront proposés en fin d’année aux élèves inaptes ou dispensés pour raisons majeures.

Pour les élèves de 1ère et Terminale :

Les élèves choisissent un menu d’activités physiques, sportives et artistiques en fonction d’une programmation établie par l’équipe d’EPS. Toute absence même justifiée le jour de cette répartition ne permettra plus à l’élève de choisir.