Règlement Intérieur

 

PREAMBULE

Le Lycée Jean Jaurès est une communauté éducative et un lieu de travail qui a pour objectif l’instruction, l’éducation et l’épanouissement personnel des élèves, ainsi que le développement de leur sens des responsabilités tout en les préparant à la vie sociale.

Les Lois de la République française s’appliquent dans l’Établissement et toutes les dispositions particulières prises à l’intérieur du Lycée se conforment aux textes législatifs et administratifs en vigueur.

Le présent règlement se propose de concilier les exigences d’autonomie des élèves avec celles de la vie en commun, du travail et de la sécurité. Chacun s’engage à le respecter pour se familiariser avec les règles de vie d’une société démocratique, et pour assurer le fonctionnement harmonieux d’un établissement que tous aimeront fréquenter.

I - DROITS ET OBLIGATIONS ATTA CHES AU RESPECT DES PERSONNES

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail, de ses conditions de travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion et l’exerce sans empêcher celle des autres. Ces droits sont inséparables de la responsabilité personnelle de l’élève quant à son comportement, son travail, son devenir social et son épanouissement. Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves. Il convient cependant de respecter les dispositions réglementaires relatives à la majorité civique.

1) Le droit au respect de sa personne

Article 1

Tout membre de la communauté éducative, quel que soit son statut ou sa fonction, a droit au respect de sa personne. A cet effet, chacun adoptera à l’égard des autres (élèves, parents d’élèves, agents de service, surveillants, conseillers, professeurs, personnels administratifs) le comportement et la tenue conformes aux règles de la politesse et du droit qu’il peut également et légitimement attendre d’eux en retour. A cet effet, tout couvre chef est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’établissement.

En conséquence, toute violence morale (injure, insulte, propos à caractère sexiste, raciste, homophobe, discrimination, menace et diffamation) et physique (coups et blessures), tout acte de prosélytisme ou de propagande, feront immédiatement l’objet d’une procédure disciplinaire appropriée sans préjuger des éventuelles poursuites judiciaires.

Article 2

Le respect dû à la personne implique celui de ses convictions personnelles, philosophiques, politiques et religieuses, quel que soit son statut ou sa fonction, et quels que soient son âge, son sexe et ses origines.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du
Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Tout membre de la communauté éducative, quel que soit son statut ou sa fonction, a droit au respect de ses biens et de son travail.

Article 3

Chacun veillera donc à maintenir dans la classe et dans l’établissement un comportement personnel et des relations avec les autres qui soient propices à la réussite des études de chacun. Ainsi, les déplacements dans les couloirs et dans les escaliers, les mouvements d’entrée et de sortie dans les classes devront s’effectuer dans le calme. Les élèves ne pénétreront pas dans une classe sans y avoir été autorisés par le professeur et n’y resteront pas après la fin du cours.

En conséquence, toute perturbation, dans ou hors de la classe, du climat de travail (hurlement, chahut, bavardage, tapage, intrusion intempestive dans une salle, utilisation d’un baladeur, d’un téléphone portable ou de tout appareil permettant l’enregistrement d’images et de sons, etc.) fera l’objet d’une sanction disciplinaire appropriée.

Article 4

Chacun veillera également à empêcher le vol ou les dégradations tant des biens personnels (cartable ou sac, calculatrice, vêtement, etc.) que des biens mis à la disposition de tous (matériels et locaux publics). Les élèves doivent prendre soin de leurs manuels scolaires prêtés par l’établissement et les couvrir.

En conséquence, chacun est invité à signaler les vols ou dégradations à l’administration, et à remettre tout objet trouvé au bureau de la Vie Scolaire. Toute atteinte aux biens personnels ou collectifs (vol, dégradation ou destruction) oblige l’auteur ou son responsable légal à réparation pécuniaire.

3) Le droit au respect de sa santé et de sa sécurité

Tout membre de la communauté éducative, quel que soit son statut ou sa fonction, a droit au respect de sa santé et de sa sécurité.

Article 5

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est strictement interdit à quiconque de fumer dans les locaux scolaires. Le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 étend cette interdiction à l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts).

Article 6

Pour ces mêmes raisons, l’introduction, le port ou l’usage dans l’enceinte de l’établissement, de substances toxiques (alcool, tout type de drogue, etc.) ou d’objets dangereux (armes, gaz lacrymogènes, etc.) sont strictement interdits.

Article 7

Les élèves malades ou accidentés devront se présenter ou se faire conduire à l’infirmerie, accompagnés le cas échéant d’un élève désigné par le professeur. Ils ne doivent en aucun cas sortir de l’établissement sans
être accompagnés par un adulte. Si après les premiers soins, l’élève est dans l’incapacité de reprendre les cours, la famille en sera aussitôt avertie.

Article 8

Il est fortement conseillé aux familles de faire connaître à l’infirmerie de l’Établissement les traitements particuliers prescrits à leurs enfants. Dans le cas d’un traitement en cours, il est demandé de n’apporter que les médicaments nécessaires pour la journée ainsi que la photocopie de l’ordonnance les prescrivant. L’ordonnance sera visée et tamponnée par l’infirmière. Il n’est plus fait de PAI asthme au lycée sauf cas particulier. L’élève, étant dans la capacité de gérer crise et traitement, devra garder l’ordonnance sur lui. Sous certaines conditions, les infirmiers et les infirmières scolaires sont habilité(e)s à administrer aux élèves mineures et majeures, une contraception d’urgence NORLEVO (décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 – BO n°15 du 12 avril 2001). L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident dû à un médicament introduit par un élève ou laissé à sa disposition par sa famille.

Article 9

Chacun veillera à respecter les consignes à observer en cas d’incendie, consignes affichées dans chaque classe et remises aux élèves en début d’année. Chacun participera également aux exercices d’évacuation.

Article 10

Dans le cadre des activités de laboratoire, les élèves portent une tenue adéquate et se conforment aux règles de sécurité données par les professeurs et affichées.
La responsabilité du professeur pouvant être engagée en cas de problème eu égard aux règles d’hygiène et de sécurité, l’élève doit impérativement se conformer à ses directives.
La responsabilité du professeur pouvant être engagée en cas de problème eu égard aux règles d’hygiène et de sécurité, l’élève doit impérativement se conformer à ses directives.


 

II - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS LIES AU TRAVAIL SCOLAIRE

L’éducation est un droit fondamental de la personne et l’État a le devoir de mettre à la disposition de chaque élève les moyens de son exercice. En contrepartie de ces efforts, il est de la responsabilité de l’élève de suivre régulièrement les cours (assiduité), d’accomplir les travaux demandés et de respecter le contenu des enseignements dispensés dans le cadre des programmes


1) L'assiduité


L’ «d’assiduité» mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 , « consiste pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers ».

Article 11

Toute absence sans motif légitime sera sanctionnée après information de la famille et mise en garde de l’élève.
Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants : maladie ou accident de l’élève, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de difficultés exceptionnelles de transport, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants mineurs doivent les suivre, convocations médicales ou administratives.

Les élèves de classe terminale qui se présentent aux épreuves facultatives du baccalauréat pourront être dispensés des cours correspondants à la matière de l’épreuve après son déroulement sur demande écrite de la famille ou du responsable légal.

La présence des élèves en classe est contrôlée par les professeurs qui transmettent leurs relevés d’absence au bureau de la Vie Scolaire.
Le nombre des demi-journées d’absence sera indiqué sur le bulletin trimestriel.


Article 12

Le manquement répété à l’obligation d’assiduité sera signalé à l’Inspecteur d’Académie qui, faute de justification rapide, appliquera les mesures prévues par la réglementation.

Article 13

En cas d’absence de l’élève, il appartient au responsable légal ou à l’élève majeur, de prévenir l’établissement le plus tôt possible. Seules les absences non signalées à l’établissement feront l’objet d’un avis d’absence à la famille.
Si l’absence ne dure qu’un jour : dès son retour l’élève se rend au bureau de la Vie Scolaire et présente son carnet de correspondance dont le formulaire d’absence aura été préalablement rempli et signé par le responsable légal ou l’élève majeur, précisant la date et le motif de l’absence, le jour et l’heure de la rentrée en cours. Une lettre d’explication ou un justificatif officiel (convocation, certificat médical ou autre) pourra être fourni en complément.

Si l’absence dure deux jours et plus : le responsable légal ou l’élève majeur prévient immédiatement le bureau de la Vie Scolaire de l’absence et de sa durée probable.

Dès son retour l’élève se rend au bureau de la Vie Scolaire et présente son carnet de correspondance dont le formulaire d’absence aura été préalablement rempli et signé par le responsable légal ou l’élève majeur.

Les communications téléphoniques ne permettant pas les vérifications ultérieures devront toujours être suivies d’une confirmation par écrit.

Article 14

Pour toutes les absences, quels qu’en soient le motif et la durée, le carnet de correspondance, contrôlé et visé par le bureau de la Vie Scolaire en échange du formulaire d’absence, sera exigé pour reprendre les cours. L’élève se devra de rattraper les enseignements perdus et de s’informer des devoirs faits ou donnés à faire pendant son absence.

Article 15

Le droit à l’éducation implique que chacun soit ponctuel car les retards nuisent à la fois aux conditions de travail de la classe toute entière et aux résultats de l’élève.
Aucun élève en retard ne sera admis en classe. Il ira directement au bureau de la Vie Scolaire où son retard sera inscrit sur son carnet de correspondance, et il sera dirigé ensuite vers une salle de travail.


2) Le travail, son contrôle et l'information des familles :

Article 16

L’exercice du droit à l’éducation implique d’effectuer le travail demandé par le professeur, et ce, dans toutes les matières. (Décret n°85-924 modifié du 30 août 1985 Article 3-5).

En conséquence, les travaux demandés devront être remis aux jours et heures fixés par le professeur.

Toute absence injustifiée à un contrôle de connaissance, implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

Article 17

A la rentrée scolaire,les élèves devront obligatoirement être en possession des manuels et fournitures scolaires exigés par l’établissement, faute de quoi l’accès à certains cours pourra leur être refusé. Ils iront en ce cas en salle de travail après s’être présentés au bureau de la Vie Scolaire.

Article 18

Les élèves désirant suivre un enseignement au CNED doivent s’y inscrire dès le mois de juin, afin de pouvoir commencer à travailler dès la rentrée. Ils doivent obligatoirement renvoyer régulièrement les devoirs demandés par cet organisme.
Ceux-ci étant au nombre de 10 (et de 6 pour les langues vivantes renforcées), tout élève inscrit au CNED devra avoir au minimum : 2 notes au 1er trimestre, 3 notes au 2ème trimestre (2 pour la langue renforcée), et 3 notes au 3ème trimestre (2 pour la langue renforcée).

Article 19

Pour permettre le suivi du travail de la classe et des élèves :
- Le cahier de texte de la classe est disponible sur demande auprès de la vie scolaire.
- La famille ou le responsable légal peut consulter les notes que les élèves doivent recopier régulièrement sur leur carnet de correspondance.
- La famille ou le responsable légal sera tenu au courant des résultats de l’élève par le bulletin trimestriel (ou semestriel pour le cycle supérieur).

Article 20 : Carnet de correspondance

C’est l’instrument de communication indispensable entre l’établissement et les familles. Dans toutes les classes d’enseignement secondaire, chaque élève doit se le procurer dès son inscription et l’avoir toujours avec lui dans l’établissement. Il doit le présenter sur simple demande de n’importe quel membre du personnel de l’établissement. Il doit être vérifié et signé régulièrement par les familles.

Article 21: Carte de lycéen et d’étudiant

En début d’année scolaire, une carte nationale de lycéen ou d’étudiant est distribuée aux élèves. Elle certifie en tous lieux leur qualité de lycéen et leur inscription au lycée Jean Jaurès. Ils doivent toujours l’avoir avec eux.

Article 22 : Communication avec les familles

Le professeur principal, chargé de réunir des renseignements sur le travail des élèves dans chaque discipline, le conseiller principal d’éducation, chargé d’un suivi éducatif personnalisé, ainsi que, en cas de nécessité, le chef d’établissement et son adjoint, sont à la disposition des familles pour tous renseignements concernant leur enfant. Ils reçoivent sur rendez-vous. On peut prendre contact avec eux soit par téléphone, soit en utilisant le carnet de correspondance.

Article 23 : Communication des résultats scolaires

L’année scolaire comporte trois périodes de travail pour l’enseignement secondaire et deux pour les classes d’enseignement supérieur. A la fin de chaque période, un conseil de classe est tenu, à l’issue duquel un bulletin trimestriel ou semestriel est envoyé aux familles.

Le conseil de classe est une instance de décision pédagogique. Il apprécie le travail et les résultats des élèves soit positivement et peut alors prononcer des «» ou des «félicitations», soit négativement (en cas de manquements répétés aux obligations de présence ou de travail) il peut demander au chef d’établissement de prononcer un avertissement.

Il est recommandé aux parents de contacter les délégués des parents qui assistent au conseil de classe de leur enfant pour faire parvenir ou obtenir toutes les informations utiles concernant sa scolarité ou son travail.

3) Dispositions particulières à l'Éducation Physique et Sportive (E.P.S.) :

Article 24 : Discipline générale dans le secteur Éducation Physique

En dehors des horaires de leur séance d’E.P.S., l’entrée dans les gymnases est interdite. Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas venir en E.P.S. avec des sommes d’argent importantes, bijoux ou objets de valeur.

Les élèves doivent régulièrement consulter les panneaux d’affichage placés dans le hall jouxtant la salle des professeurs d’E.P.S. et sont tenus de les respecter.

Exceptionnellement, la séance d’E.P.S. peut se trouver supprimée ou interrompue pour cause de mauvais temps ; la suppression ou l’interruption sera mentionnée sur le carnet de correspondance; les élèves resteront au Lycée ou le regagneront pour y attendre le cours suivant.

Une tenue particulière est exigée pour les séances d’E.P.S.: fonctionnelle et adaptée. Elle doit permettre la liberté de mouvements et assurer sécurité et hygiène. La responsabilité du professeur pouvant être engagée en cas de problème eu égard aux règles d'hygiène et de sécurité, l'élève doit impérativement se conformer à ses directives.

Les déplacements occasionnés par l’organisation de cours à l’extérieur de l’établissement (stade des Grands Pêchers) seront effectués par les élèves dans les conditions qui déterminent leurs trajets quotidiens depuis leur domicile jusqu’au lycée.


Article 25 : Inaptitudes à l’EPS


Il n’y a plus de dispensés d’EPS mais seulement des élèves inaptes partiels. Les questions d’inaptitudes ou d’absences en EPS se règlent directement avec les enseignants d’EPS. Les dispenses doivent être présentées obligatoirement dans la semaine suivant la date d’émission. Certains élèves montrent des inaptitudes partielles et/ou temporaires qui constituent autant de cas particuliers. L’équipe pédagogique d’EPS en concertation avec le médecin scolaire décide de la participation effective des élèves, elle procède à des adaptations du programme en fonction des particularités des élèves.

Toute inaptitude connue doit être signalée à la rentrée scolaire à l’équipe d’EPS.

1/ Durée inférieure ou égale à trois mois :

Les élèves inaptes doivent être présents aux cours d’EPS. L’inaptitude fera l’objet d’un certificat médical explicatif visé par le professeur d’EPS.

2/ Durée supérieure à trois mois :
Le certificat médical de plus de trois mois entraînera une visite médicale de l’élève par le médecin scolaire attaché au lycée.

Pour les élèves de terminale :
Un rattrapage ou des épreuves de substitution seront proposés en fin d’année aux élèves inaptes ou dispensés pour raisons majeures.

Pour les élèves de 1ère et Terminale :

Les élèves choisissent un menu d’activités physiques, sportives et artistiques en fonction d’une programmation établie par l’équipe d’EPS. Toute absence même justifiée le jour de cette répartition ne permettra plus à l’élève de choisir.


 III - LA VIE DEMOCRATIQUE AU LYCEE

L’éducation à la vie sociale et publique dans un Etat de droit exige le respect et l’exercice effectif des droits de consultation, de représentation, et d’expression des élèves.

Article 26 : Droit d’association

Chaque élève majeur, après accord du conseil d’administration, peut créer une association sans but lucratif dans la mesure où son objet et son activité ne seront ni politiques, ni religieux. La présidence, la trésorerie et la gestion de ces associations sont assurées par des élèves majeurs. Ses membres en sont des élèves ou d’autres membres de la communauté scolaire.

Article 27 : Droit de réunion

Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes : à l’initiative des délégués des élèves, des associations internes à l’Établissement, d’un groupe d’élèves.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours.

Une réunion d’élèves ne peut se tenir qu’avec l’accord du chef d’établissement, et à condition que ce dernier en ait été saisi par une demande écrite au moins sept jours avant la date prévue de son déroulement (sauf urgence reconnue par le chef d’établissement). La demande est également obligatoire pour la participation de personnes extérieures dans les mêmes conditions. Le chef d’établissement peut décider de ne pas accorder son autorisation dans le cas où la réunion ne donnerait pas toutes les garanties de légalité. Son refus motivé sera communiqué par écrit.

Article 28 : Droit de publication

Dans le cadre de publications collectives, la responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits. Aucune publication ne peut porter atteinte au droit de la personne ni à l’ordre public.

En cas de non-respect de ces règles, le chef d’établissement peut à tout moment suspendre et même interdire la diffusion dans le lycée de tout type de document.

Article 29 : Droit d’expression

Les élèves disposent individuellement et collectivement du droit d’expression et d’information. Ce droit s’exprime notamment par le droit d’affichage (à condition qu’il ne soit pas anonyme) et par l’intermédiaire de leurs délégués.

  • Election et formation des délégués :

Les élèves élisent dans chaque classe deux délégués pour l’année scolaire. Tous les élèves de la classe sont éligibles. Les délégués sont les représentants de leurs camarades dans les relations avec tous les membres de la communauté éducative. Avec l’accord des professeurs, ils peuvent intervenir dans la classe pour toute communication. Ils peuvent également réunir la classe en dehors des heures de cours. Les délégués assistent au conseil de classe. Ils peuvent bénéficier d’une formation en vue d’assumer au mieux leurs responsabilités.

  • Assemblée générale des délégués des élèves :

L’ensemble des délégués constitue l’assemblée générale des délégués. Celle-ci se réunit au moins trois fois par an sous la présidence du chef d’établissement, à son initiative et en présence de ses adjoints, du gestionnaire et des conseillers principaux d’éducation. Les compétences de l’assemblée générale des délégués sont d’ordre consultatif : elle est amenée à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.

  • Le conseil de la vie lycéenne (C.V.L.) :

Au C.V.L. siègent dix lycéens désignés selon les procédures prévues par le décret n° 2000-620 du 05 juillet 2000. Il est présidé par le chef d’établissement et élit en son sein un vice-président pour une durée d’un an. Il formule des propositions sur la gestion du fonds de vie lycéenne mis à la disposition des élèves pour organiser des actions d’information, d’expression et d’animation culturelles ou éducatives, ainsi que le fonds d’animation destiné à payer les services d’animateurs extérieurs à l’établissement. Le C.V.L. donne également son avis sur le programme d’activités des associations ayant leur siège au sein de l’établissement. Il élabore en concertation avec les conseillers principaux d’éducation le programme de la formation des délégués.


 

IV - DEPLACEMENTS DES ELEVES

Article 30 : Conditions d’entrée et de sortie de l’établissement

L’accès de l’établissement est réservé à ses seuls usagers.

Les véhicules à deux roues peuvent être rangés devant la loge du gardien, leur entrée et leur sortie se font à pied, moteur arrêté. Il est interdit aux élèves de pénétrer en voiture dans l’établissement.

Le chef d’établissement peut être amené à engager des poursuites judiciaires contre toute personne étrangère à la Cité Scolaire qui s’y serait introduite sans autorisation préalable (délit d’intrusion).

Pendant les heures de cours, les élèves ne doivent pas quitter l’établissement sans une autorisation délivrée par le personnel compétent mais il doivent sortir de l’établissement dès la fin de leur dernier cours. En cas d’absence de professeurs, les élèves mineurs ne peuvent quitter l’établissement qu’avec une autorisation écrite des parents.

Article 31 : Déplacements des élèves dans la cité scolaire

Les élèves du lycée ne doivent en aucun cas occuper les locaux du collège ni y circuler.

Les travaux scolaires en autonomie peuvent nécessiter, dans leur démarche pédagogique, des déplacements individuels d’élèves en différents lieux du lycée ou à l’extérieur de celui-ci. Ces déplacements doivent être connus, autorisés, contrôlés a posteriori par le professeur en charge de l’exercice.

Article 32 : Heures libres

Les élèves n’ayant pas cours ou dont un professeur est absent sont invités à aller travailler au CDI ou en salle de travail. Ils peuvent se rendre aussi à l’espace Vie Scolaire. En aucun cas ils ne doivent rester dans les couloirs ou dans les escaliers ni jouer au ballon pendant les heures de cours.


Article 33 : Fonctionnement des portails et horaires des cours

L’entrée et la sortie normales des élèves dans l’établissement se feront suivant les horaires ci-dessous :

  DEBUT FIN    OUVERTURE ET FERMETURE DE LA GRILLE   
M 1    8 h 25      9 h 20   8 h 10 à 8 h 30
M 2 9 h 25 10 h 20 9 h 15 à 9 h 30
Pause 10 h 20 10 h 35 10 h 20 à 10 h 40
M 3 10 h 35 11 h 30 10 h 20 à 10 h 40
M 4 11 h 35 12 h 30 11 h 25 à 12 h 05
   Cantine   12 h 35 13 h 55 12 h 25 à 13 h 05
S 1 13 h 00 13 h 55 12 h 25 à 13 h 05
S 2 14 h 00 14 h 55 13 h 50 à 14 h 05
S 3 15 h 00 15 h 55 14 h 50 à 15 h 05
Pause 15 h 55 16 h 05 15 h 50 à 16 h 10
S 4 16 h 10 17 h 05 16 h 00 à 16 h 15
S 5 17 h 10 18 h 05 17 h 00 à 17 h 15
S 6 18 h 10 19 h 05 18 h 00 à 18 h 20

 


 

V - PUNITIONS ET SANCTIONS

1) Principes et finalité des punitions et des sanctions

Article 34

Tout manquement aux dispositions contenues dans le présent règlement, ainsi que tout acte délictueux ou criminel, entraînera la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, et éventuellement celle de poursuites judiciaires appropriées. Conformément au décret du 30 août 1985 modifié, il ne peut être prononcé de sanctions non prévues au règlement.

Article 35

Les punitions et les sanctions seront prises dans un souci d’équité et d’éducation. C’est pourquoi elles s’accompagneront d’une explication claire des motifs, elles seront progressives, proportionnées à la gravité de la faute, étudiées dans une perspective éducative, enfin elles s’appliqueront à tous de la même manière. Elles pourront être précédées de mesures éducatives visant à induire une réflexion de l’élève sur son comportement et ses conséquences.

Nature des punitions, mesures de réparation et sanctions relevant du Lycée

Article 36

Dans la plupart des cas, les punitions seront laissées à l’initiative des professeurs et des conseillers principaux d’éducation. Il peut s’agir :

- d’observations ou de réprimandes
- de travaux supplémentaires à réaliser chez soi (ou en salle de travail si le professeur en a fait la demande auprès du Conseiller Principal d’Éducation et sous réserve de l’accord de ce dernier)
- de retenues le jour même ou les jours suivants en cas d’absence injustifiée ou sans motif valable, de retard ou lorsque le travail n’a pas été fait.

Article 37

En cas de perturbation grave ou de manquements répétés au règlement constatés lors d’un cours, le professeur concerné pourra prononcer une exclusion immédiate du cours. Dans ce cas, l’élève sera accompagné par l’un de ses camarades jusqu’au bureau de la Vie Scolaire avec un rapport d’exclusion de cours qui sera rempli par le professeur et visé par le bureau de la Vie Scolaire. Le conseiller principal d’éducation informera la famille de cette exclusion.

Article 38 : Les mesures de responsabilisation

En cas de sanction le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative de responsabilisation. Si l’élève ne respecte pas son engagement, la sanction initiale est exécutée. Ces mesures sont misent en places avec l’accord de l’élève et de son représentant légal, s’il est mineur.

Article 39 Dispositifs alternatifs.

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un rapport direct entre l’élève et l’adulte qui le constate quelle que soit sa fonction dans l’établissement.

  • En cas de manquements répétés, un contrat vie scolaire peut être signé entre un élève et l’équipe éducative.
  • En cas de manquements aggravés, il peut être mis en place par le Chef d’Établissement ou son Adjoint une commission éducative cette commission est composée de personnels de l’éducation dont au moins un professeur et au moins u parent d’élève. Elle peut s’adjoindre à toute personne qui pourrait jouer un rôle dans la recherche de solutions adaptées.
    Cette commission est soumise au secret.

Article 40

Les fautes graves ou répétées (injure, insulte, menace, violence, perturbation continue des cours ou des études, manquement délibéré aux obligations de travail et d’assiduité malgré les mises en garde et les avertissements, vol, destruction ou dégradation des matériels et des locaux, etc.) feront l’objet d’un rapport écrit au chef d’établissement ou à son adjoint. Ce rapport exposera de façon précise les faits reprochés à l’élève. Le chef d’établissement prononcera alors la sanction et en avertira l’élève, sa famille, le conseiller principal d’éducation et les professeurs de la classe.

Ces fautes seront sanctionnées selon leur gravité par :  

  • un avertissement ou un blâme disciplinaire
  • une mesure de responsabilisation
  • L’exclusion temporaire de la classe, pendant l’accomplissement de  la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • L’exclusion  temporaire de l’établissement  ou de l’un de ses services annexes (de 1 à 8 jours).

Il y a obligation d’engager une procédure disciplinaire en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel ou d’acte grave contre un personnel ou un élève.

Le chef d’établissement ou son adjoint, peut appliquer un sursis total ou partiel aux sanctions. Le chef d’établissement informe l’élève que le prononcé d’une seconde sanction, pendant un délais à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose automatiquement à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale, sauf décision de l’autorité disciplinaire qui prononce la seconde sanction.

Article 41

En cas d’absence prolongée sans motif légitime, en cas d’absence ou de refus de travail malgré l’avertissement du conseil de classe, et de manière générale dans les cas les plus graves, et suivant la même procédure que pour les fautes graves, le chef d’Établissement réunira le conseil de discipline du lycée. Celui-ci, conformément aux textes en vigueur, pourra se prononcer :

  • pour une exclusion temporaire de l’établissement supérieure à huit jours, inférieure à un mois, avec ou sans sursis. Cette exclusion temporaire prononcée par le Conseil de Discipline ne peut excéder un mois,
  • ou pour l’exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis.
  • Le conseil de discipline doit être obligatoirement réuni lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique. Le conseil de discipline peut aussi appliquer des sursis dans les mêmes conditions que le chef d’établissement.